Gestion des délégations de pouvoirs juridiques

La gestion des délégations de pouvoirs et des signatures

La délégation de pouvoirs, mécanisme permettant à une autorité (le délégant) de transférer une partie des pouvoirs qu’il tient de son mandat social à un subordonné (le délégataire), est un instrument indispensable pour une bonne gouvernance d’entreprise. Celle-ci concernent directement les directeurs juridiques, dont l’une des missions consiste à veiller à la conformité, la cohérence et l’efficacité des chaînes de responsabilités, un élément primordial dans le maintien d’une activité entrepreneuriale saine. Les directions juridiques ont notamment un rôle majeur à jouer dans la mise en place des règles de séparation des pouvoirs, ce qui est particulièrement sensible en cas de responsabilité pénale de la hiérarchie. En effet, le transfert de pouvoirs comprend un transfert des obligations et des responsabilités attachées.

La délégation de pouvoirs dans un monde en perpétuelle évolution

Dans un monde qui change très vite, au sein d’un environnement de plus en plus complexe, l’une des clés de l’efficacité économique d’une entreprise réside dans son aptitude à maîtriser ses engagements juridiques, économiques et financiers. Délégation de signatures et séparation des pouvoirs sont au cœur de cette bonne gestion.

Or, avec l’internationalisation des groupes et le développement des filiales et participations, les chaînes de délégation tendent à se complexifier. Par conséquent, toute la dimension ressources humaines du processus, ainsi que la recherche de compétences adaptées, s’en voient impactées.

Ces données ne facilitent pas la tâche des directions juridiques. Celles-ci ont besoin d’avoir une vue d’ensemble des délégations de pouvoirs du groupe, de manière à simplifier les procédures de contrôle interne. En outre, elles doivent pouvoir recevoir, à tout moment, des reportings rapides et fiables de la situation de l’entreprise.

Mais les outils bureautiques classiques ne permettent pas une gestion efficiente des délégations de pouvoirs et des délégations de signatures. Ils ne permettent pas non plus un contrôle efficace des séparations de pouvoirs. Dans un but de maîtrise interne des opérations, un logiciel dédié s’avère indispensable.

Visual Sign
La solution d’Equity pour la gestion des délégations de pouvoirs et de signatures
Equity a conçu Visual Sign, une solution logicielle qui permet de gérer les délégations des délégations de pouvoirs, qu’ils soient juridiques ou bancaires. Le logiciel Visual Sign offre aux groupes une gestion centralisée des informations concernant tous les types de pouvoirs et les délégations de signatures associées : comptes bancaires, pouvoirs de gestion dans les cycles d’achat, de vente, de paie ou de trésorerie… La solution permet de savoir à tout moment qui est responsable de quoi, qui détient la signature, sur quel périmètre, pour quel type d’opération, jusqu’à quel montant. Visual Sign puise dans le référentiel sociétés les données relatives aux sociétés et aux mandataires sociaux et assure le suivi des délégations de pouvoirs au sein des entités.
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