Lettre recommandée électronique

Un courrier recommandé électronique, au sens de la loi, est un service rendu par un Tiers de Confiance – qu’on appelle aussi Tiers d’Acheminement – qui permet de prouver qu’un contenu a bien été échangé entre 2 parties.

Il apporte en particulier :

  • La preuve du dépôt du courrier par l’expéditeur au Tiers d’Acheminement
  • La preuve de consentement par le destinataire à recevoir le courrier
  • La preuve d’envoi – ou preuve de remise – au destinataire dudit courrier une fois qu’il a accepté de le recevoir

Ces preuves sont constituées et conservées par le Tiers d’Acheminement de manière électronique et protègent ainsi les 2 parties en garantissant la traçabilité de l’échange.

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